Le séjour à l’hôpital n’est pas gratuit, il est donc indispensable à la personne hospitalisée de prendre connaissance de ces informations afin que le service social de l’EPSM de la Sarthe puisse si besoin l’aider dans sa démarche.

Les coûts de fonctionnement de l’EPSM de la Sarthe sont pris en charge en très grande partie par les caisses d’assurance maladie. Cependant, une partie du coût du séjour est à la charge du patient.

• Ce qui est à sa charge

	Ticket modérateur (patients assurés sociaux)	Forfait journalier (tous les patients)	Supplément pour régime particulier
Hospitalisation complète	123.85€ / jour (adulte) 168.46€ / jour (- 16 ans)	15€ / jour	45€ / jour
Hospitalisation de jour ou de nuit	89.39€ / jour (adulte) 149.80€ (- 16 ans)	/	/
Accueil familial thérapeutique	123.85€ / nuit (adulte) 168.46€ (- 16 ans)	15€ / nuit	/

Le prix de journée est révisé annuellement par l’Agence régionale de santé sur proposition de l’EPSM de la Sarthe. Il est affiché dans les services.

• Prix de journée (ticket modérateur)

Il a pour objet de contribuer aux dépenses annuelles faites par l’hôpital pour assurer les soins aux hospitalisés.

→ Assuré social : Il doit à l’hôpital le ticket modérateur qui est égal à 20% du prix de journée.

S’il dispose d’une complémentaire santé (mutuelle ou assurance), elle prendra en charge ce ticket modérateur. L’EPSM de la Sarthe a passé avec les principaux organismes, des conventions de tiers-payant dispensant de faire l’avance. Les 80% restants sont directement portés à la charge de l’Assurance maladie sur présentation de la carte vitale (une borne de mise à jour est à disposition au service des admissions).

Il existe plusieurs cas d’exonération du ticket modérateur. Le prix de journée est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans les cas suivants (cas les plus fréquents) : – séjour d’une durée supérieure à 30 jours consécutifs, – séjour en rapport avec une affection de longue durée. Dans ce cas, il est nécessaire de présenter le volet n°3 du protocole de soins relatif à l’affection de longue durée au médecin (ou au secrétariat médical) qui transmettra l’information sur une éventuelle prise en charge à 100% au service des admissions.

Concernant les autres cas d’exonération, le service des admissions peut communiquer toutes informations utiles.

→ Non assuré social : Le prix de journée est intégralement à la charge du patient. Il convient qu’il prenne contact au plus vite avec l’assistant de service social référent du service d’hospitalisation.

• Forfait journalier

Le forfait journalier a pour objet de couvrir une partie des dépenses relatives à l’hébergement : blanchisserie, restauration, entretien des locaux…

→ Le patient dispose d’une complémentaire santé : Il faut vérifier si la complémentaire santé prend en charge le forfait journalier, et si oui, sur quelle durée (certains organismes ne prennent en charge qu’un nombre limité annuel de jours facturables). Ces informations peuvent être obtenues au service des admissions. Si la complémentaire santé prend en charge le forfait journalier : l’établissement a passé avec les principaux organismes des conventions de tiers-payant dispensant de faire l’avance des frais. Si la complémentaire santé ne prend pas en charge l’intégralité des forfaits journaliers, il est conseillé de prendre contact au plus vite avec l’assistant de service social référent du service d’hospitalisation.

→ Le patient ne dispose pas d’une complémentaire santé : Le forfait journalier est intégralement à sa charge. Il convient de prendre contact au plus vite avec l’assistant de service social référent du service d’hospitalisation.

• Supplément pour régime particulier

L’EPSM de la Sarthe institue un régime particulier d’hospitalisation à temps complet et d’hospitalisation à temps partiel de nuit.

Ce régime s’applique aux journées et nuitées d’hospitalisation effectuées dans les chambres disposant du meilleur confort au sein de l’établissement : chambres individuelles dotées de sanitaires et salle d’eau individuels, et situées dans les bâtiments les plus récents ou récemment rénovés.

Si lors de l’admission, le patient a fait la demande écrite d’être hospitalisé(e) dans une de ces chambres, il sera facturé à sa complémentaire santé un supplément de tarif journalier. Ce tarif a pour objet de compenser le coût que représentent pour l’hôpital les travaux ayant permis d’atteindre ce meilleur niveau de confort. Cette facturation ne sera naturellement effectuée que s’il a pu être satisfait à sa demande, pour tout ou partie de son séjour. Ce supplément (voir les tarifs dans le tableau en haut de la page) s’applique aux journées et nuitées effectuées dans les chambres individuelles localisées dans les bâtiments suivants, à l’exclusion des chambres dédiées à l’isolement et spécialement aménagées à cet effet : – Bâtiment Lantéri-Laura, – Bâtiment Simone Weil, – Bâtiment UAO, – Service de la psychiatrie de la personne âgée (bâtiment l’Orée), – Service d’addictologie (clinique Prémartine).

• Paiement des frais hospitaliers

Si des frais restent à charge, une facture est adressée au domicile du patient qui dispose d’un délai d’un mois pour payer à compter de l’émission de cette facture.

Pour le règlement des factures, les modes de paiements sont les suivants :

• Par espèce (300 € maximum) : soit au service des admissions de l’EPSM de la Sarthe, soit auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
• Par carte bancaire : soit au service des admissions de l’EPSM de la Sarthe, soit auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
• Par chèque, transmis sous pli affranchi à l’adresse suivante : Trésorerie Hospitalière du Mans – 192 avenue Rubillard – BP 21072 – 72 001 LE MANS CEDEX 1
• Par internet : par l’intermédiaire d’un service sécurisé, disponible 24h/24, 7j/7, en se connectant sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr et en se munissant des informations présentes sur la facture. Les informations sont disponibles au-dessus du talon de paiement (cf exemple ci-dessous)

 

Si le règlement n’est pas effectué dans les délais impartis, le patient s’expose à des poursuites financières diligentées par le Trésor public.

 💡 Pour toute information complémentaire concernant une facture : service des admissions ( 02.43.43.51.51, poste 3112 ou 3113).

En cas de difficultés financières, le patient doit solliciter l’assistante sociale du service où il est hospitalisé afin d’être appuyé dans ses démarches. En fonction de ses ressources, il est susceptible de bénéficier :

• de la couverture maladie universelle (CMU) qui lui donnera droit aux prestations de l’assurance maladie,
• de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).